Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation du Site édité et maintenu par la société TROISGROS.

La Solution est hébergée par Planethoster.

Il est possible de contacter TROISGROS par courrier électronique à l’adresse suivante : info@troisgros.com

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant par une majuscule, au singulier ou au pluriel, ont la signification qui suit :

• Contenu: désigne tout(e) texte, graphique, fichier, logo, élément graphique, son, photo, base de données, logiciel, texte, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis en ligne sur le Site par TROISGROS, qu’il soit ou non protégé par un Droit de Propriété Intellectuelle ;
• Droit de Propriété Intellectuelle: désigne l’ensemble des droits de propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins), de propriété industrielle (marque, dessin et modèle et brevet) prévus dans le Code de propriété intellectuelle et les Traités internationaux ;
• Informations de Connexion : désigne les informations d’authentification nominatives et personnelles permettant à un Utilisateur d’accéder à tout ou partie des fonctionnalités proposées sur le Site ;
• Utilisateur: désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou tout ou partie des fonctionnalités proposées sur le Site ;
• Services: désignent les fonctionnalités proposées sur le Site à l’Utilisateur.
• Prestations : désignent les prestations d’hôtellerie, de restauration ainsi que, le cas échéant, les prestations complémentaires proposées sur le Site, relatives à des activités équestres ou à des soins bien-être, fournies par TROISGROS et ses partenaires.

Les termes commençant par une majuscule et non définis aux présentes sont définis par la Politique de confidentialité ou les Conditions Générales de Vente du Site.

2.1 Le Site a pour objet la promotion des établissements TROISGROS, la réservation de Prestations ainsi que la vente des produits, dans le respect des présentes CGU.

2.2 L’utilisation de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter l’acceptation préalable des présentes CGU par l’Utilisateur. Le défaut d’acceptation des CGU peut empêcher la poursuite de l’utilisation du Site.

Le présent document est accessible en permanence en pied de page du Site.

Si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des clauses des présentes CGU, il doit immédiatement en informer TROISGROS par tout moyen, et cesser toute utilisation des fonctionnalités du Site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pourront faire l’objet de modifications ultérieures qui seront portées à la connaissance de l’Utilisateur, par tout moyen.

De la même manière, si l’Utilisateur est en désaccord avec l’une des modifications apportées, il doit immédiatement en informer TROISGROS par tout moyen, et cesser toute utilisation des fonctionnalités du Site.

2.3 Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait par ailleurs bien connaître les contraintes liées à l’accès et l’utilisation d’Internet, et être suffisamment informés que les transferts d’informations par Internet ne fournissent qu’un niveau de sécurité technique et de fiabilité relative.

Les présentes CGU entrent en vigueur lors de leur acceptation par l’Utilisation au moment de leur acceptation, ou, le cas échéant, lors de la première utilisation de certaines fonctionnalités du Site, et sont applicables pendant toute la durée de la navigation et de l’accès au Site.

4.1 Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 , sans garanties toutefois et à l’exception :

• des périodes d’interruption liées aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et sous réserve des périodes d’indisponibilité du Site,
• d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de TROISGROS tels que les incidents, bug ou défaillances pouvant affecter les applications disponibles en ligne ou l’accès à Internet.

Lorsque cela sera techniquement possible, TROISGROS s’efforcera de prévenir l’Utilisateur de toute interruption dans les meilleurs délais et par tout moyen mais l’Utilisateur reconnait qu’il ne peut invoquer aucun préjudice du fait d’une impossibilité d’accès au Site, quelle qu’en soit la raison.

4.2 Certaines fonctionnalités du Site ne nécessitent pas la création d’un compte Utilisateur.

Néanmoins, dans certains cas, l’Utilisateur devra renseigner certaines de ses Données Personnelles. Pour plus d’informations sur la gestion de ses Données Personnelles et de ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de TROISGROS.

4.3 L’authentification de l’Utilisateur lors de son accès à certaines fonctionnalités du Site se fait au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnels.

Les Informations de Connexion choisis par l’Utilisateur, sont, le cas échéant, personnelles et confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrètes les Informations de Connexion le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Informations de Connexion et de la garde des codes d’accès qu’il a choisi.

En cas de perte ou de vol d’une des Informations de Connexion, l’Utilisateur utilisera la procédure mise en place par TROISGROS lui permettant de réactiver ses Informations de Connexion.

L’Utilisateur peut à tout moment décider de supprimer le compte lié à ses Informations de Connexion, en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte » présent dans son espace personnel OU en contactant TROISGROS à l’adresse suivante :  info@troisgros.com

5.1 Réservations de Prestations

TROISGROS propose à l’Utilisateur de réserver sur le Site les Prestations suivantes, en fonction des disponibilités telles qu’indiquées sur le Site :

• Un Séjour au sein de l’hôtel La villa italienne et du gîte Le Pré Cheval,
• Une expérience gastronomique au restaurant Le bois sans feuilles ***,
• Un repas au restaurant Le Central,
• Une activité équestre,
• Un soin bien-être.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte Utilisateur pour réserver une Prestation sur le Site.

Les prix indiqués sur le Site sont ceux applicables au moment de la réservation. Ils sont indiqués en euros, toutes charges comprises, sauf éventuelle application de taxes de séjour qui pourront être collectées en supplément par TROISGROS.

En fonction de la Prestation choisie, l’Utilisateur pourrait être amené à régler tout ou partie du prix de la Prestation.

Au moment de la réservation, un espace de libre commentaire peut être proposé au Client s’il souhaite communiquer des informations supplémentaires à TROISGROS, que ce dernier s’efforcera de prendre en compte ; en l’absence de réponse, il devra être considéré que TROISGROS n’a pas pu traiter le commentaire de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser l’espace de libre commentaire à des fins licites et en conformité avec la Règlementation Applicable.

Pour plus d’informations sur les conditions de réservation et de paiement des Prestations, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de TROISGROS.

5.2 Achat de produits

Le Site est également pourvu d’une boutique en ligne, qui propose plusieurs produits à la vente (sous réserve de leur disponibilité), dont des bons cadeaux à valoir pour des Prestations.

Il n’est pas obligatoire de créer un compte Utilisateur pour effectuer un achat sur le Site.

Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Pour plus d’informations sur les conditions d’achat et de livraison des produits, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente de TROISGROS.

5.3 Recrutement RH

TROISGROS est susceptible de publier des offres d’emploi sur le Site.

Dans ce cas, les offres d’emploi comporteront les caractéristiques suivantes :

• L’intitulé du poste recherché et le service concerné ;
• La description du poste et de l’environnement de travail ;
• La localisation du poste ;
• L’expérience requise pour le poste (débutant, expérimenté…) ;
• Le type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…) et sa durée ;
• Les avantages offerts par l’employeur.

L’Utilisateur est invité vérifier qu’il remplit l’ensemble des conditions indiquées au sein de l’offre d’emploi avant d’y répondre.

Le cas échéant, l’Utilisateur peut postuler à l’offre d’emploi concernée en remplissant le formulaire prévu à cet effet. En soumettant ce formulaire à TROISGROS, l’Utilisateur consent au traitement par ce dernier de ses Données Personnelles, pour les seuls besoins du recrutement RH.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de TROISGROS.

6.1 L’ Utilisateur s’engage, pendant toute la durée de l’utilisation du Site, à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public.

En outre, l’Utilisateur garantit qu’aucune information communiquée lors de la création ou de la mise à jour de son compte Utilisateur ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler son identité, son âge ou créer une fausse identité quelconque.

Il est en tout état de cause seul responsable des informations renseignées sur le Site.

6.2 L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le Site d’une manière qui puisse nuire à TROISGROS et sociétés affiliées, aux autres Utilisateurs, ainsi qu’au bon fonctionnement du Site.

6.3 En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, TROISGROS se réserve le droit de :

• Suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Site du ou des Utilisateur(s) concerné(s) ;
• Supprimer le contenu ou l’information en lien avec le manquement en totalité ou en partie ;
• Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice ;
• Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

7.1 TROISGROS ne peut être tenue responsable des informations générées et/ou transmises par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

7.2 TROISGROS n’est également tenue d’aucune obligation de présélectionner, de contrôler ou de modifier les informations renseignées par l’Utilisateur sur le Site. TROISGROS ne saurait être responsable des choix effectués par l’Utilisateur.

La responsabilité de TROISGROS sera également exclue en cas d’utilisation du Site dans des conditions non conformes aux présentes CGU.

7.3 De plus, TROISGROS ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement d’une ou plusieurs fonctionnalités du Site imputable au fournisseur d’accès de l’Utilisateur et/ou du réseau Internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à TROISGROS.

7.4 Sauf dol ou faute lourde de TROISGROS, la responsabilité de TROISGROS est en tout état de cause limitée à l’égard de l’Utilisateur au montant qu’il aurait effectivement payé en ligne sur le Site.

7.5 L’Utilisateur s’engage à relever et garantir TROISGROS et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, de toute réclamation résultant de l’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site.

7.6 TROISGROS s’efforce de mettre à jour le Site régulièrement. En revanche, il n’est pas exclu que des Services ou Prestations soient indisponibles au moment de la visite de l’Utilisateur ; dans ce cas, TROISGROS ne pourra en être tenue pour responsable.

8.1 Tout Contenu visible sur le Site, portant sur la structure générale du Site, ainsi que sur les textes, logos, et tout autre élément composant le Site, appartiennent à TROISGROS ou aux sociétés de son groupe et demeurent en tout état de cause la propriété exclusive de TROISGROS ou de leurs titulaires respectifs.

« TROISGROS » est une marque française et internationale enregistrée.

8.2 Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle d’un Contenu du Site, ou de tout ou partie de la structure générale du Site, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de TROISGROS ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de TROISGROS, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec tout autre signe distinctif destiné à former un logo composite.

8.3 En cas de réclamation relative aux droits des tiers, l’Utilisateur relèvent et garantissent TROISGROS de toutes conséquences pouvant en découler.

9.1 L’accès et l’utilisation du Site sont susceptibles d’entrainer la communication par l’Utilisateur de Données Personnelles. TROISGROS s’engage, en qualité de Responsable de traitement, à protéger ces Données en conformité avec la Réglementation Applicable.

Les Données de l’Utilisateur sont traitées par TROISGROS aux fins de :

• Fourniture et amélioration des Services,
• Gestion et suivi de la relation avec l’Utilisateur,
• Gestion et livraison des commandes de l’Utilisateur,
• Gestion des réservations de l’Utilisateur,
• Recrutement RH,
• Elaboration de statistiques de performance du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir à TROISGROS des informations sincères et véritables les concernant. De la même manière, lorsque l’Utilisateur est amené à renseigner des Données Personnelles de tiers sur le Site, il s’engage à traiter ces Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable le cas échéant.

9.2 Pour plus d’informations sur la gestion de ses Données Personnelles et l’exercice de ses droits, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de TROISGROS.

L’exécution par les Parties de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution, conformément à l’article 1218 du Code civil.

11.1 Non-renonciation

Le fait que l’une des Parties aux présentes CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

11.2 Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant, TROISGROS s’engage à supprimer et remplacer ladite clause par une clause juridiquement valide dans les plus brefs délais.

11.3 Titres

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

11.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de différend, les Parties s’engagent, avant toute saisine d’une juridiction, à tenter de trouver un accord amiable.

Tout litige né de l’utilisation du Site, des Services et donc de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat, et plus généralement des relations de toute nature entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.